Contrat de service - Conditions generales
Lorsqu’un client, généralement une petite entreprise, qui peut être une SARL, une société, un partenariat ou une entreprise individuelle, accepte de recevoir les services de BUSINESS PROFIL MANAGEMENT, les conditions suivantes s’appliquent :
1-Frais
Lors de l’inscription seuls les frais initiaux sont facturés. Les montants sont facturés une seuls fois sans payements récurrents, manuellement ou annuellement selon le forfait que vous avez choisi. En cas d’abonnements, le client consent à des prélèvements automatiques récurrents sur sa carte de crédit ou son compte courant. Vous consentez à ce que Bpmanagement est accès à vos information personnel et entame les démarche auprès de la compagnie google pour être propriétaire de votre page google Maps, afin de commencer les travaux sur votre page GoogleMaps.
2- Services fournis
Le client comprend que BUSINESS PROFIL MANAGEMENT s’efforce de fournir les services proposés dans les meilleurs délais, mais l’obtention du résultat souhaité peut varier considérablement en fonction de la densité de la concurrence dans la région.
3- Durée de l’accord, annulation, remboursements
Les clients ont accepté la durée de cet accord pour le plan tarifaire qu’ils choisissent. BUSINESS PROFIL MANAGEMENT n’émettra aucun remboursement pour les services déjà rendus, mais des exceptions peuvent être faites au cas par cas a la seule discrétion de celle-ci. Lors de la demande de remboursement, le client doit contacter le service client et chaque cas sera examiné, les remboursements ne sont pas garantis et si un est accordé, il ne le sera qu’au prorata. Généralement, un client peut annuler son service dans un délai de 7 jours (calculé à partir du jour du paiement) pour éviter des frais futurs mais n’a pas droit au remboursement des paiements antérieurs. En cas de litige, les rétro facturations ne sont autorisées qu’après que les clients ont tenté de résoudre le litige directement avec la société. Cela donne aux clients la possibilité d’accepter le retour ou d’offrir un crédit plutôt que d’entrer dans un litige prolongé.
4-Absence de responsabilité
BUSINESS PROFIL MANAGEMENT, ses fournisseurs, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, filiales et ayants droit, ne seront pas responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs ou indirects pour perte de profit commercial, blessures corporelles, les interruptions d’activité, les exigences de licence de l’État, les ordonnances municipales, la perte d’informations commerciales ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits de BUSINESS PROFIL MANAGEMENT. La responsabilité maximale est limitée au montant effectivement payé pour les services fournis.
5-Communication
Le client accepte de soutenir sa campagne publicitaire sur internet et accepte de répondre aux demandes de BUSINESS PROFIL MANAGEMENT dans un délai raisonnable, et reconnait que si elles ne le sont pas, cela peut affecter les performances de ces produits.
6. Consentement à être contacté par téléphone ou par Email
Le client accepte et consent à ce que BUSINESS PROFIL MANAGEMENT et ses sociétés affiliées puissent le contacter pour des informations.
7-Termes et conditions
BUSINESS PROFIL MANAGEMENT peut modifier ses termes et conditions sans préavis, a sa seule discrétion. Pour documenter vos termes et conditions pour votre service, nous vous recommandons d’imprimer ces termes et conditions et de les stocker dans un fichier ou par voie électronique.
7.1 Loi applicable et lieu
En achetant le service de BUSINESS PROFIL MANAGEMENT, vous acceptez que votre accord soit régi les lois de la province du Québec.
7.2 Pouvoir de signer
La personne qui accepte de fournir des services au nom du client déclare et garantit par la présente qu´elle a le pouvoir et la capacité d’agir au nom du client.